1. Accueil
  2. Ressources utiles
  • Tanguy A. & Gourdain P. 2011. Guide méthodologique pour les inventaires faunistiques des espèces métropolitaines terrestres – Atlas de la Biodiversité dans les Communes (ABC). MNHN – MEDDTL, 195 p.  http://spn.mnhn.fr/spn_rapports/archivage_rapports/2011/SPN%202011%20-%209%20-%20Methodologie_volet2_ABC-version_aout-2011.pdf
  • Catalogue de Méthodes et Protocoles d’acquisition de données naturalistes : http://campanule.mnhn.fr/acces_base/
  • Dodinet E. (Coord.) & Dupont J.M. (Red.), 2011. Guide méthodologique pour l'inventaire de la flore et la cartographie de la végétation - Atlas de la Biodiversité dans les Communes. FCBN - APEXE, 76 p.                             
    Fichier
    Volet 1 Guide méthodologique pour l’inventaire de la flore et la cartographie de la végétation.pdf
  • Gourdain P., Cordier J., Vernier F. et Poncet L., 2011. Cartographie Nationale des
    Enjeux Territorialisés de la Biodiversité remarquable (CARNET B). - Volet 2 - Méthodologie Flore pour
    le programme CARNET B    . 97 p.                                                                                                                                                   
    Fichier
    SPN 2011 - 11 - Methodo-Flore-CARNET-B-v1-05-juillet-2011.pdf
  • DREAL et DDT pour avoir les informations sur les contrats notamment dans le domaine agricole et forestier 
  • Les schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire visé par la loi du 25 juin 1999 sur l’aménagement et le développement durable du territoire 
  • Les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (article L 371-3 du code de l'environnement et décret à paraître)
  • Les schémas régionaux de cohérence écologique (article L 371-3 du code de l'environnement) 
  • Les schémas de cohérence territoriale (article L 122-1-1 du code de l’urbanisme)
  • Les plans locaux d'urbanisme (article L 123-1 du code de l’urbanisme)
  • Les cartes communales prévues aux articles (article L  124-1 et suivants du code de l’urbanisme) 
  • Les plans de déplacements urbains (article L 1214-1 du Code des transports)
  • Les programmes locaux de l'habitat (article L 302-1 du code de la construction et de l'habitation)
  • Les schémas des structures des exploitations de cultures marines prévus par le décret no 83-228 du 22 mars 1983
  • Les documents départementaux de gestion de l’espace agricole et forestier prévus par l’article L 112-1 du code rural
  • Les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine (article L 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime)
  • Les directives régionales d'aménagement des forêts domaniales prévues par l'article L 4 du code forestier
  • Les schémas régionaux d'aménagement des forêts prévus par l'article L 4 du code forestier
  • Les schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées L4 du code forestier
  • Les plans simples de gestion prévus par l'article L 222-2 du code forestier
  • Les règlements type de gestion prévus par l'article L 8 du code forestier
  • Les documents d'aménagement prévus au L 133-1 du code forestier
  • Les délimitations d’aires géographiques de production prévues à l’article L 641-6 du code rural
  • La délimitation des zones de lutte contre les moustiques prévues à l’article 1er du décret no 65-1046 du 1er décembre 1965 modifié pris pour l’application de la loi no 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques
  • Les zones d'actions prioritaires du plan de gestion de l'anguille 
  • Les espaces identifiés dans le plan national de restauration de la continuité écologique et dans les différents plans nationaux ou de bassins relatifs aux espèces
  • Les Plans Départementaux de Protection et de Gestion du milieu aquatique (PDPG)
  • Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) prévus à l'article L 212-1 du code de l'environnement
  • Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) prévus à l'article L 212-3 du code de l'environnement
  • Les plans de gestion des poissons migrateurs prévus à l'article R 436-45 du code de l'environnement
  • Le schéma départemental des carrières prévu à l'article L 515-3 du code de l'environnement
  • Les plans régionaux ou départementaux de protection des forêts contre les incendies prévus par l’article L 321-6 du code forestier
  • Les réglementations des boisements du Conseil Général prévues par l'article L 126-1 du code rural et de la pêche maritime, soumis à enquête publique au titre de l'article R 126-4 de ce même code
  • Les périmètres et les programmes d'action approuvés par le Conseil Général en matière de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, prévus par les articles L 143-1 et L 143-2 du code de l'urbanisme
  • Le plan régional de l'agriculture durable prévu par l'article L 111-2-1 du code rural et de la pêche maritime
  • Le plan pluriannuel régional de développement forestier prévu par l'article L 4-1 du code forestier
  • Les règlements type de gestion et les codes de bonnes pratiques sylvicoles prévus par les articles L 222-6 et L 222-7 du code forestier au titre de leur approbation par le CRPF conformément aux articles R 222-22 et R 222-27
  • L’élaboration de la réglementation des boisements selon les règles fixées par l'article L 126-1 du code rural et de la pêche maritime
  • La délimitation de zones agricoles protégées prévue à l'article L 112-2 du code rural et de la pêche maritime
  • Les programmes d'actions visant à réduire l'érosion des sols prévus à l'article L 114-1 du code rural et de la pêche maritime
  • Les schémas départementaux des structures agricoles prévus à l'article L 312-1 du code rural et de la pêche maritime
  • Les schémas directeurs de desserte forestière approuvés par le préfet
  • Les stratégies locales de développement forestier prévues à l'article L 12 du code forestier
  • L'institution des servitudes de passage et d'aménagement prévue à l'article L 321-5-1 du code forestier
  • Les plans de prévention des risques naturels prévisibles visés à l'article L 561-2 du code de l'environnement
  • Les plans de prévention des risques technologiques visés à l’article L 515-15 du code de l’environnement
  • Les plans de gestion et les programmes pluriannuels d’entretien et de gestion des cours d’eau visés à l’article L 215-15 du code de l’environnement
  • Le schéma départemental de gestion cynégétique soumis à l'approbation du préfet au titre de l'article L 425-1 du code de l'environnement
  • Le schéma départemental de vocation piscicole visé à l'article L 433-2 du code de l'environnement 
  • Les règlements sanitaires départemental et municipal pris au titre de l'article L 1311-2 du code de la santé publique
  • La lutte, notamment la lutte chimique, en particulier contre le campagnol terrestre Arvicola terrestris et le campagnol des champs Microtus arvalis, prévue à l'article L 251-8 du code rural et de la pêche maritime
  • Les opérations de piégeage qui sont soumises à déclaration en mairie, selon l’arrêté ministériel du 29 janvier 2007 
  • Les concessions d'énergie hydraulique ainsi que les autorisations de travaux et règlements d'eau afférents, prévus par le décret 94-894 du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique 
  • Les arrêtés de police de navigation prévus par le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure 
  • Les ouvrages soumis à déclaration en application de l'article 4 du décret n° 2005-116 du 7 février 2005 relatif aux servitudes d'utilité publique instituées en application de l'article L 211-12 du code de l'environnement
  • Le permis exclusif de recherches de substances concessibles prévu à l'article L 122-1 du code minier
  • La recherche et l'exploitation des substances minérales dans les fonds marins prévues à l'article L 2124-27 du code de la propriété des personnes publiques
  • Le projet stratégique de chaque grand port maritime prévu à l'article L 103-1 du code des ports maritimes
  • Le plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI) prévu par l’article L 311-3 du code du sport ;
  • Le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) prévu par l'article L 361-1 du code de l’environnement ;
  • Le plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée (PDIRM) prévu par les articles L 361-2 du code de l’environnement et L 311-4 du code du sport ;
  • Les schémas départemental et régional de développement du tourisme et des loisirs prévus par les articles L 132-1 et L 131-7 du code du tourisme, qui sont approuvés par le Conseil Général ou le Conseil Régional ;
  • Les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement prévus à l'article L 572-2 du code de l'environnement
  • Les plans d'exposition au bruit prévu par l'article L 147-3 du code de l'urbanisme
  • Les hélistations visées à l’arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères
  • Les hélistations, avi-surfaces et aires d'envol et d'atterrissage des ULM, montgolfières, hydravions et planeurs et les emplacements des plates-formes d'atterrissage et de décollage en dehors des aérodromes soumis à autorisation en application des articles D 132-4 à D 132-12 du code de l’aviation civile ou agrément au titre des arrêtés ministériels pris pour leur application
  • Les servitudes visant à faciliter la pratique du ski de fond ou l'accès aux sites d'alpinisme, d'escalade en zone de montagne et de sports de nature, ainsi que l'accès aux refuges de montagne, instituées en application des articles L 342-18 à 23 du code du tourisme
  • Les aménagements et équipements des pistes de ski et sites nordiques pour les propriétés grevées d'une servitude au titre de l'article L 342-20 du code du tourisme
  • Les travaux et aménagements relatifs aux remontées mécaniques soumis à autorisation au titre des articles L 472-1 et L 473-1 du code de l'urbanisme
  • Les aires de pratique de l’aéromodélisme soumises à déclaration en application de l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux conditions d’insertion et d’évolution dans l’espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités
  • L'aménagement ou la modification d'une grotte recevant du public, soumis à autorisation en application de l'article L 111-8 du code de la construction et de l'habitation
  • Les directives territoriales d'aménagement et de développement durable en application de l'article L 113-1 du code de l'urbanisme
  • Les projets reconnus d'intérêt général en application de l'article L 121-9 du code de l'urbanisme
  • Les directives de protection et mise en valeur des paysages en application de l'article L350-1 du code de l'environnement
  • L'élaboration et la révision des chartes intercommunales de développement et d'aménagement prévues aux articles L 5223-1 à L 5223-3 du code général des collectivités territoriales 
  • Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) au titre des articles L 512-1, L 512-7 et L 512-8 du code de l'environnement 
  • Les stockages ou dépôts de déchets inertes soumis à autorisation en application de l'article L 541-30-1 du code de l'environnement 
  • Les servitudes permettant l'établissement des conduites d’irrigation, instituées en application de l’article L 152-3 du code rural et de la pêche maritime 
  • Les servitudes permettant l’établissement des canalisations publiques d’eau ou d’assainissement, instituées en application de l’article L 152-1 du code rural et de la pêche maritime 
  • Les institutions de servitudes mentionnées à l'article R 20-55 du code des postes et des communications électroniques, soumises à autorisation du maire au titre du b) et c) de l'article L 48 de ce même code 
  • Le schéma régional des énergies renouvelables prévu par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 
  • Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu par l'article L 222-1 du code de l'environnement